Règlement Intérieur

PRÉAMBULE

Nous sommes un organisme de formation domicilié au 10 avenue Saint Surin, 87000 Limoges, enregistrés sous le numéro 75870182687 auprès de la DREETS Nouvelle Aquitaine. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Article 1 : Dispositions générales

Le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

SECTION 1 : CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les participants inscrits à un accompagnement dispensée par Maria Carrion, Coaching & Évolution professionnelle et ce, pour toute la durée de l’accompagnement et suivi. Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement lorsqu’il suit un accompagnement dispensé par le centre et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de l’accompagnement

Les rendez-vous sont généralement en face à face dans des salles de réunion situées à Limoges, 29 Avenue de la Révolution, Le Cantou, 87000 Limoges. Les locaux n’ont pas d’accès à un public en situation de mobilité réduite. Cependant, j’ai la possibilité d’occuper des locaux adaptés dans le centre de Limoges et tous les RDV peuvent se faire à distance, visioconférence ou téléphone.

Les dispositions du présent Règlement Intérieur sont applicables non seulement au sein des locaux du centre, mais également dans tout local ou espace accessoire au centre.

SECTION 2 : HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 4 : Règles générales

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes de sécurité en vigueur sur les lieux de l’accompagnement, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque l’accompagnement se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un Règlement Intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux participants sont celles de ce dernier Règlement.

Article 5 : Consignes d’incendie

Le participant doit prendre connaissance des consignes d’incendie et du plan de localisation des extincteurs et des issues de secours affichés dans les locaux du centre où se déroule l’accompagnement.

Article 6 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours d’un accompagnement doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable du centre ou à son représentant. Conformément à l’article R. 6342-1 du Code du travail, l’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve sur le lieu de l’accompagnement ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre ou son représentant auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 7 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 8 : Interdiction de fumer

En application du Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux du centre.

SECTION 3 : OBLIGATIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 9 : Tenue et comportement

Les participants sont invités à se présenter au centre en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.

Article 10 : Horaires de réunion

Les horaires des accompagnements sont fixés par le centre et portés à la connaissance des participant soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l’occasion de la remise aux participants du programme. Les participants sont tenus de respecter ces horaires.

Le centre se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de réunion en fonction des nécessités de service. Les participants doivent se conformer aux modifications apportées par le centre aux horaires d’organisation de l’accompagnement.

En cas d’absence ou de retard aux réunions, il est préférable pour le participant d’en avertir le centre.

Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le participant.

Article 11 : Accès au lieu de d’accompagnement

Sauf autorisation expresse du responsable du centre ou de son représentant, les participants ayant accès au lieu de réunion pour suivre leur accompagnement ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins. De plus, ils ne peuvent y introduire de tierces personnes au centre.

Article 12 : Usage du matériel

Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de son accompagnement. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. À la fin de l’accompagnement, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant au centre, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de l’accompagnement.

Article 13 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les réunions.

Article 14 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 15 : Responsabilité du centre en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participant

Le centre décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les participants dans les locaux (salles de réunion, salle d’attente …)

SECTION 4 : SANCTIONS ET MESURE DISCIPLINAIRES

Article 16 : Sanctions

Tout manquement du participant à l’une des dispositions du présent Règlement pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R. 6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de le centre ou son représentant, à la suite d’un agissement du participant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans l’accompagnement ou à mettre en cause la continuité du suivi.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en l’une ou l’autre des actions suivantes, par ordre d’importance :

– un avertissement écrit

– un blâme

– une mesure d’exclusion définitive de l’accompagnement.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable du centre doit informer de la sanction prise :

– l’employeur, lorsque le participant est un salarié bénéficiant d’un accompagnement dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

– l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de l’accompagnement, lorsque le participant est un salarié bénéficiant d’un Plan de Développement des Compétences.

Article 17 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable du centre ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un participant dans un accompagnement, il est procédé comme suit :

– Le responsable du centre ou son représentant convoque le participant en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.

– Au cours de l’entretien, le participant peut se faire assister par une personne de son choix, participant ou salarié du centre. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable du centre ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du participant.

– La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au participant sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

– Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le participant ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Le présent règlement est porté à la connaissance des participants à chaque accompagnement.

SECTION 5 : RESPECT DE LA CONFIDIALITE DES DONNEES DES STAGIAIRES  

Nous, et toute personne participant dans nos formations, coaching et bilans de compétences, nous engageons à garder confidentielle toutes informations personnelles et professionnelles des stagiaires qui seraient portées à notre connaissance.

Fait le 29/03/2023 à Limoges