Informations légales

2. Droit de la propriété intellectuelle

Maria Carrion, Coach Consultante Certifiée,  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Politique de Protection des Données Personnelles 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi né 78-87 du 6 janvier 1978, la loi né 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Nous pourrons être amenés à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit adresser une lettre à l’adresse suivante :

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4. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mariacarrion.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Limoges.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.